Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite le Site ou utilise les services proposés par Petit Millan.
Prestations et Services : l’ensemble des services proposés par le site https://cultureliquide.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et contenus visuels.
Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions légales applicables en France, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cultureliquide.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Petit Millan – Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 42 Rue Véron, 75018 Paris, France
SIRET : 497 527 382 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90497527382
Activité : restauration traditionnelle
Responsable de la publication :
Laetitia Rioult Kasakolu
Email : contact@cultureliquide.fr
Téléphone : 06 98 94 21 08
Webmaster :
EI Gaëtan Vautier – contact@gaetan-vautier.com
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://cultureliquide.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Petit Millan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
Le site est mis à jour régulièrement par Petit Millan. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://cultureliquide.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Petit Millan, notamment son activité de restauration traditionnelle.
Petit Millan s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations relatives aux menus, cartes, tarifs, horaires, événements, disponibilités ou prestations présentées sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre temporairement l’hébergement à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de nécessité technique.
Petit Millan et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Petit Millan est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et contenus visuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Petit Millan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
6. Limitations de responsabilité
Petit Millan agit en tant qu’éditeur du site et s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Petit Millan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Petit Millan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact, peuvent être à la disposition des utilisateurs. Petit Millan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données, de propos illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
7. Liens hypertextes
Le site https://cultureliquide.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Petit Millan.
Petit Millan n’a cependant pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://cultureliquide.fr, Petit Millan peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils utilisent un formulaire de contact ou effectuent une demande d’information.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes adressées à Petit Millan et, le cas échéant, de la relation commerciale avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@cultureliquide.fr.
Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est disponible.
9. Cookies
Le site https://cultureliquide.fr peut être amené à utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site ou proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées en cas de refus.
Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Petit Millan.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site dès lors qu’elles seront disponibles.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cultureliquide.fr est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.